Algemene voorwaarden

Article 1 – Définitions générales

Sera désignés comme suit :

• « Site » : le site https://www.al-imen.com et l'ensemble de ses pages ;
• « Produits » : des produits (matériels) et services (immatériels) dans leur ensemble, mis à disposition pour achat ou souscription sur le site ;
• « Editeur » : La personne physique ou morale, présentée dans les mentions du site comme responsable de son contenu et de son édition ;
• « Utilisateur » : L'internaute qui visite le site emploi ses services ;
• « Client » : L'internaute qui effectue un achat de produit ou fait appel à un de des services sur le site.

 

Article 2 – Impositions légale

L’édition du présent site est faite par la SPRL Al-Imen. Les informations légales relative à l’édition et l’hébergement, telles que les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation sont à dispositions dans les mentions légales du présent site.

Les informations touchant la collecte et le traitement des données à caractères personnelles se retrouvent la section « données personnelles » du présent site. Le site propose de la vente en ligne de livre et d’autres articles de bien-être naturels. Sa consultation et gratuite et libre d’accès à tous.

 

La navigation générale sur ce site suppose l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par l’internaute, qui admet dès lors en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera effective et vaudra comme signature manuscrite de la part de l’internaute, après qu’il ait coché la case « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Cette acceptation suppose la pleine jouissance des capacités juridiques nécessaires à la signature d’un contrat. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’un représentant légal habilités pour ce faire.

 

L’internaute reconnait la force probante des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site, et renonce en l’absence de preuve contraire, à les contester en cas de litige. L’éditeur établi une politique de confidentialité dans la section « données à caractères personnelles », reprenant l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des données personnelles du client collecté par l’éditeur, ainsi que les droits dont il dispose sur celles-ci. La politique de confidentialité faisant parties intégrantes des conditions générales de vente, l’acceptation de celles-ci emporte l’acceptation de la politique de confidentialité des données à caractères personnelles.

 

Article 3 - Caractéristiques des services et produits des ventes

Le catalogue du site propose les produits et services mis à la disposition de l’internaute, dans la limite des disponibilités du stock. L’ensemble du catalogue contient des produits accompagnés d’un descriptif établi par l’éditeur reflétant le descriptif fourni par le fournisseur. Les images sont associées aux produits de manière à en refléter une représentation fidèle mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent en l’espèce en assurer une entière similitude avec les produits physiques.

 

Le service clientèle du site est accessible à l’adresse électronique alimen7@yahoo.fr ou encore par courriel postale à l’adresse reprise dans les mentions légales. L’éditeur s’engage à répondre à toutes réclamations effectuées dans ces conditions dans les 30 jours à dater de l’envoi de celle-ci. Une assistance téléphonique est également possible au numéro repris dans les mentions légales. 

 

Article 4 - Tarification

Le catalogue contient des prix entendus en Euros toutes taxes comprises, prises-en compte de la TVA applicable au jour de la commande, sauf précisions contraires. Al-Imen SPRL se réserve le droit de répercuter tout évolution du taux de TVA sur le prix des services ou produits du présent site. Il se réserve en outre le droit de modifier ses prix en tout temps. Cependant seul le prix affiché au jour de la commande sera applicable à l’acheteur.

 

Article 5 - Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du contrat

Dans le cas où le site ne serait plus accessible, par cas de force majeur ou incident technique, l’utilisateur ne pourra se prétendre victime d’un dommage et ne pourra réclamer aucune indemnité pour ce fait. L’indisponibilité même d’une durée indéterminée d’un produit du catalogue ne peut constituer un préjudice pour les internautes et ne pourra nullement susciter l’octroi de dommage et intérêt. Les images associées aux produits n’ont aucun caractère contractuel et ne pourront dès lors engager la responsabilité de l’éditeur du site s’il existe des différences entre les caractéristiques des objets et le visuel du catalogue ou encore si ces derniers comportent des inexactitudes ou sont incomplets.

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagé si les liens hypertextes en présence sur le site renvoyant à d'autres sites internet si leur contenu contrevient aux législations en vigueur. De plus, la responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée si un préjudice résulterait de la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites.

 

 

Article 6 - Restriction géographique d'utilisation

Les services du site sont limitativement utilisables en Belgique

 

 

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux mentions reprises sur le site

Chaque élément du site relève de la propriété de l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont employés sur le site moyennant l’autorisation de leur propriétaire. Toutes copie des contenus textuels, logos, vidéos ou pictographie, sans que cette énumération soit exhaustive, est strictement interdite et relève de la contrefaçon. Tout membre qui réaliserait une contrefaçon est susceptible de voir son compte personnel supprimé sans indemnité ni préavis, sans que cela ne puisse constituer un dommage, et se voit exposé à d’éventuelles poursuites judiciaire, à l’initiative de l’éditeur ou de son mandataire.

 

Article 8 – Marques

Les marques et logos repris sur le site sont déposé par Al-Imen ou ses partenaires. Encourt des sanctions reprises par la loi, toute personne effectuant une représentation, imbrication, reproduction, diffusion et rediffusion à leur encontre.

 

Article 9 - Limitation de responsabilité

L’éditeur du site se voit exonéré de sa responsabilité en cas dommage survenant suite à l’utilisation du réseau internet comme la perte de donnée, virus, intrusion, rupture du service du site, ou autres. L’éditeur du site se voit tenu par une obligation de moyen dans les opérations de vente, entre autre. Il ne pourra être pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeur. Pour ce qui concerne l’objet de la vente, l’éditeur n’engage pas sa responsabilité en cas de dommage indirects du faits d’une perte d’exploitation, perte de profit, de frais ou de dommages pouvant survenir par la suite.

 

Relève de l’unique responsabilité du client, ce qui touche au choix et à l’achat d’un produit ou service proposé sur le site. L’impossibilité totale ou partielle d’employer les produits, par exemple pour cause d’incompatibilité du matériel ne pourra donner à aucun remboursement ou dédommagement ou encore mettre en cause la responsabilité de l’éditeur, exception faite de l’existence d’un vice caché effectif, d’une non-conformité, d’une défectuosité ou de l’exercice du droit de rétractation s’il est d’application, en l’espèce si le client n’est pas un professionnel et que le contrat en cause contient une possibilité de rétractation, conformément aux articles du livre VI du Code de droit économique.

 

Dans l’hypothèse ou une livraison ou une partie de celle-ci n’a pas abouti selon le contrat, le client aura 60 jours à compter de la date prévue de la livraison pour effectuer une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, permettant une annulation de la commande. A daté de l’expiration de ce délai, aucune réclamation ne sera favorablement reçue. L’utilisateur accepte d’utiliser le site moyennant son exclusive responsabilité et à ses propres risques. Le site est susceptible de comporter des imperfections, des inexactitudes, des erreurs ou encore des omissions.

 

En tout état de cause, Al-Imen ou l’éditeur de son site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une perte de clientèle d’une perte de profit, d’un manque à gagner, d’une perte de données survenant suite à l’utilisation du site ou à contrario de sa non-accessibilité, d’une mauvaise utilisation ou d’un dysfonctionnement, d’une non configuration du support informatique de l’utilisateur qu’il s’agisse de son ordinateur ou du navigateur employé, du contenu des publicités et des sources extérieures accessibles via le site.

 

Article 10 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Belge, l’éditeur ou son mandataire se réservent le droit de les modifier à tout moment. Néanmoins, les conditions applicables à l’utilisateur seront celles qui étaient en vigueur au jour de la commande ou de sa connexion sur le site. Tout litige survenant dans le cadre de la mise en œuvre des conditions générales en présence, sauf disposition d’ordre public, seront soumises à l’appréciation de l’éditeur en vue de favoriser un règlement à l’amiable. Les délais relatifs à ces demandes n’accoreront pas de suspension des délais requis pour intenter une action judiciaire. Sauf disposition d’ordre public, toute action judiciaire relative au présent contrat sera portée devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles en Belgique.

 

Article 11 - Modalité des commandes et processus d'achat

Est entendu comme « panier », la catégorie immatérielle reprenant l’ensemble des biens ou services présélectionnés par l’utilisateur dans le catalogue virtuel du site. Afin de voir la sélection des articles en vue d’un chat, l’utilisateur pourra cliquer sur l’icône « panier » prévu à cet effet, il sera ensuite redirigé vers une page listant la globalité des articles sélectionnés, accompagnés de leur prix unitaire. Pour valider sa commande, l’internaute cochera la case située en dessous des conditions générales de vente relative à la ratification de celles-ci, et cliquer sur le bouton de validation. Il sera à nouveau redirigé sur une page où il devra compléter les champs de formulaire de commande. Il devra enfin communiquer un certain nombre de données qui lui sont personnelles, assurant le bon déroulement de la commande.  

Une fois ce formulaire complété, l’utilisateur est invité à procéder au paiement des achats avec les possibilités de paiements reprises dans la section prévue à cet effet dans les conditions générales.

 

Article 12 – Paiement

L’utilisateur peut commander et payer sa commande directement sur le site au moyen d’une carte bancaire. Ces paiements sont réalisés via une transaction sécurisée assurée par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le site ne permet pas d’accéder aux données bancaire de l’acheteur. Le paiement est effectué uniquement entre la banque ou le prestataire de paiement et le client après réception de celui-ci. En cas de virement bancaire, les délais de livraison définis en l’espèce ne commencent à courir qu’à partir de la date de réception effective du paiement par le vendeur, qui dispose de tout moyen de preuve à cet effet.

 

Article 13 - Archivage

L’éditeur archivera les commandes et preuves de paiements sur un support fiable permettant de conserver une copie des commandes passées. Feront preuves de commandes, transactions, paiements et communications entres les parties, les registres informatisés à cet effet.

 

Article 14 – Cadre des conditions

Dans le cas où l’illégalité ou encore la nullité de l’une des conditions serait déclarée, la disposition litigieuse sera réputée divisible des présentes Conditions et ne pourra en aucun cas en affecter la validité ni l’applicabilité des conditions restantes. Ces conditions représentent la globalité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Elles prévalent sur tout accords antérieurs ou contemporains oraux ou écrits. Elles ne sont ni cessibles, ni transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur. En cas de procédure judiciaire ou administrative relatives aux présentes conditions, une version papier de celles-ci pourra être demandée. La présente clause déclare que toute correspondance touchant à ces conditions devra être rédigée dans la langue française.

 

Article 15– Notifications ou avis

Les notifications ou avis relatifs aux présentes conditions générales, mentions légales ou aux données à caractères personnelles doivent être faites par écrit et remises en personne, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou encore par e-mail (voir mentions légales), avec les noms, prénoms, coordonnées et objets de la notification ou avis. 

 

Article 16 - Réclamations

Toute réclamation relative à l’usage du site, des conditions générales, des pages du site sur les réseaux sociaux, de ses services ou de tout autres service y afférant, des mentions légales ou de l’utilisation des données à caractères personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour de la survenance du dommage, et ce nonobstant toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où ce délai n’aurait pas été respecté, une réclamation de la sorte ne pourra faire l’objet de poursuite. 

 

Article 17 - Erreurs

Dans le cas où le site comporterait des inexactitudes, erreurs ou incohérences relativement aux conditions générales, aux mentions légales ou encore à l’utilisation des données à caractères personnelles, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur par e-mail, téléphone ou courrier postal (voir mentions légales), en prenant soin de préciser l’emplacement exact de cette erreur, ainsi qu’en communiquant ses coordonnées afin de permettre à l’éditeur de lui répondre. 

 

Article 18 - Accessibilité du site

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être retenue en cas d’indisponibilité technique du site ou de l’espace membre, en cas de force majeure, de mise à jour, de maintenance du système, d’une modification du site, d’une intervention de l’hébergeur, d’une grève externe ou interne, une panne de réseau informatique, une configuration ou une utilisation défectueuse l’utilisateur ou encore une coupure d’alimentation électrique.